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Proposition de décret instaurant le Prix du Parlement de la Communauté française pour la promotion du sport féminin
Objets
001593992
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001594033
34
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001594034
Envoi à la sanction
001595649
Sanction et promulgation
001595650
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°91, pp. 33920.
On
1000000020880d6
001591831
001591830
Document
001591829