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Proposition de décret modifiant l'article 32, § 1er, alinéa 1er, du décret du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire
Objets
001587058
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001636567
Fin de législature
On
100000002082076
001585818
001585817
Document
001585816