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Proposition de décret relatif à la situation particulière des étudiants ayant présenté l'examen d'entrée et d'accès aux études de premier cycle en sciences médicales et dentaires et qui souhaitent s'inscrire pour l'année académique 2017-2018 aux études de sciences vétérinaires
Objets
001570363
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001570368
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001571758
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001571759
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Magali Dock est désignée en qualité de rapporteuse.
001571760
Discussion en commission - La commission a entendu les développements relatifs à la proposition de décret et a entamé la discussion générale.
001573763
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.
001573764
Discussion en commission - - la discussion générale et l'examen des articles sont clos;
- les articles 1 et 2 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions;
- l'ensemble de la proposition de décret est adopté par 8 voix et 5 abstentions;
- le rapport sera présenté oralement lors de la séance plénière du mercredi 18 octobre.
- les articles 1 et 2 sont adoptés par 8 voix et 5 abstentions;
- l'ensemble de la proposition de décret est adopté par 8 voix et 5 abstentions;
- le rapport sera présenté oralement lors de la séance plénière du mercredi 18 octobre.
001573765
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.
001573766
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001573767
Rapport oral
001574215
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001574216
33
Discussion générale - Mme Dock, rapporteuse, pour son rapport oral.
001574583
48
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 7 voix d'abstention.
001574584
Envoi à la sanction
001575981
Sanction et promulgation
001575982
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°266, pp. 97396.
On
10000000207304c
001570187
001570186
Document
001570185