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Proposition de décret instaurant le Prix du Parlement de la Communauté française pour la démocratie et les droits de l'homme
Objets
001464587
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001464619
38
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001464622
Envoi à la sanction
001467622
Sanction et promulgation
001467623
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°125, pp. 26843.
On
001463806
Dossier