Image
192
Proposition de décret visant à prévoir l'octroi d'une prime annuelle par enfant accueilli au sein des maisons d'enfants
Objets
001339547
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001339550
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001353623
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
001353624
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Luc Tiberghien est désigné en qualité de rapporteur.
001353625
Retrait - Retrait en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.
On
001337785
Dossier