Document PPD 001322532

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Désir est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Bertieaux.
- La commission générale est entamée.
- La commission a posé un accord de remettre cette proposition de décret après les "vacances de printemps".

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - La commission a été avertie par la Ministre qu'un autre projet de décret portant sur le même objet sera déposé ultérieurement et pourra être débattu conjointement à cette proposition de décret.

Fin de législature