Document PPD 001318031

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Gilles Mouyard est désigné en qualité de rapporteur.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Discussion en commission - - La discussion générale est entamée.
- La commission a rejeté, par 9 voix contre3, la demande du groupe MR de prendre connaissance de la note du Gouvernement dénommé "Simonet - Huytebroeck".
- La commission a approuvé, par 7 voix et 3 abstentions, cette proposition de décret dans l'arriéré d'un projet de décret du Gouvernement en attendant l'arriéré.

Fin de législature