Document PPD 001001899

Proposition de décret - Dépôt.

Proposition relevée de caducité - Voir la proposition n°558 (2003-2004).

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de la Jeunesse, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Benoît Langendries est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé introductif d'un des auteurs. La discussion générale est suspendue jusqu'au dépôt éventuel d'un projet de décret annoncé par Madame la Ministre au mois de juin prochain.

Jonction - La proposition est jointe au dossier n°540 (2007-2008). Elle est sans objet.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)