Document PPD 001001826

Proposition de décret - Dépôt.

Proposition relevée de caducité - Voir la proposition n°81 (1999-2000).

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Françoise Fassiaux-Looten est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Cette proposition a été examinée conjointement avec le projet de décret relatif à l'éducation à la citoyenneté responsable et active au sein des établissements scolaires organisés ou subventionnés par la Communauté française (Doc. 321 (2006-2007) n° 1).
Vu l'adoption du projet de décret, elle a été déclarée sans objet.

Examen conjoint - Cette proposition a été examinée conjointement avec le projet de décret Doc 321 (2006-2007) et a été déclarée sans objet.

Clôture des discussions sans vote

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Jonction - La proposition est jointe au dossier n°321 (2006-2007). Elle est sans objet.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)