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Proposition de décret relatif aux membres du personnel exerçant la fonction de promotion de directeur à titre temporaire sans interruption depuis le 1er janvier 2004 dans l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française
Objets
000373523
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000375130
Fin de législature
On
000373521
Dossier