hemicycle
1
564
Proposition de décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
proposition de décret
Jean-François Istasse
Marcel Cheron
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Séance Plénière
enseignement
Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques
Document PPD 000371655
Document CRI 001169907
Document CRI 001001710
2003-2004
Objets
000371503
Document PPD 000371655
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Marcel Cheron
Jean-François Istasse
Proposition de décret - Dépôt.
000371623
Document CRI 001169907
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001170396
Document CRI 001169907
10
Jean-François Istasse
Demande d'examen en urgence
000371624
Document CRI 001169907
55
Prise en considération
000371626
Document CRI 001169907
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000375131
Fin de législature
001001920
Document CRI 001001710
6
Relèvement de caducité
001001924
Dépôt - Voir la proposition n°16 (SE 2004).
On
Document PPD 000371502
10000000006302b
000371655
000371503
Document