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hemicycle
562
Proposition de décret modifiant le décret - cadre du 10 avril 2003 relatif à la reconnaissance et au subventionnement du secteur professionnel des arts de la scène
Objets
000371463
Proposition de décret - Dépôt.
000371615
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000371616
54
Prise en considération
000371618
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000375129
Fin de législature
On
000371462
Dossier