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Proposition de décret portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège
Objets
000371598
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000371601
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000371663
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000371664
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Joiret est désigné en qualité de rapporteur.
000371665
Discussion en commission - M. Joiret est désigné en qualité de rapporteur.
La commission a entendu l'exposé introductif de M. Istasse, co-auteur de la proposition de décret.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
L'article 1 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Les articles 2 à 12 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'amendement n°4 introduisant un article 12 bis est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 13 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'ensemble de la proposition de décret tel qu'amendée est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
La commission a entendu l'exposé introductif de M. Istasse, co-auteur de la proposition de décret.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
L'article 1 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
Les articles 2 à 12 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
L'amendement n°4 introduisant un article 12 bis est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'article 13 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
L'ensemble de la proposition de décret tel qu'amendée est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
000371666
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000371759
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372083
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372084
38
Discussion générale - Discussion générale close. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Vote et adoption des articles qui n'ont pas fait l'objet d'amendements.
000373014
54
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000373015
Envoi à la sanction
000374184
Sanction et promulgation
000374185
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°214, pp. 44697.
001202595
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 26 avril 2006, pp. 21915.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention conclue entre l'Université de Liège et l'ASBL Haute Ecole HEC-Liège.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention conclue entre l'Université de Liège et l'ASBL Haute Ecole HEC-Liège.
On
1000000000510ca
000371278
000371266
Document