Document PPD 000370494 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

552

Proposition de décret relatif à l'apprentissage de la sécurité routière

mar 20/04/2004 - 12:00

Objets

000370495

mar 20/04/2004 - 12:00

Proposition de décret - Dépôt.

000371586

mer 05/05/2004 - 12:00

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

000371587

10

mer 05/05/2004 - 12:00

Prise en considération

000371589

mer 05/05/2004 - 12:00

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

000375126

sam 12/06/2004 - 12:00

Fin de législature

On

000370494

Dossier

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