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Proposition de décret modifiant le décret du 27 mars 2002 relatif aux maîtres de religion et professeurs de religion
Objets
000370507
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000370859
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000370860
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Pierre Wacquier est désigné en qualité de rapporteur.
000370861
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Daïf.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
L'ensemble de la proposition de décret est adopté par 9 voix et 1 abstention.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
L'ensemble de la proposition de décret est adopté par 9 voix et 1 abstention.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
000371156
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 abstention.
000371157
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372916
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372917
50
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000372918
59
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 54 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.
000372919
Envoi à la sanction
000373856
Sanction et promulgation
000373858
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°206, pp. 43995.
On
000370481
Dossier