Document PPD 000370440

Proposition de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Prise en considération - Demande d'examen en urgence.

Demande d'examen en urgence

Intervention

Vote (examen en urgence)

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Trussart est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. Neven.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 10 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 11 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 12 à 16 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble de la proposition de décret est adoptée à l'unanimité.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°417 le 29 novembre 2004, pp. 80187.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention définissant les missions de l'a.s.b.l. "ECLAT" dans le cadre du développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°214, pp. 44684.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°415 le 26 novembre 2004, pp. 78173.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'appel à candidatures des représentants issus du monde culturel et du monde de l'enseignement visé à l'article 8, par. 2, 7°, du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°415 le 26 novembre 2004, pp. 78174.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de convention de partenariat visé à l'article 7 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°415 le 26 novembre 2004, pp. 78176.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux appels à projets visés à l'article 4 du décret du 12 mai 2004 relatif au développement des synergies entre le monde de l'enseignement et le monde culturel.