Image
546
Proposition de décret portant création de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse
Objets
000370519
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000370522
Envoi en commission - Envoi en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000371287
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000371288
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maurice Bodson est désigné en qualité de rapporteur.
000371289
Discussion en commission - M. Maurice Bodson est désigné rapporteur à l'unanimité;
les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. Tiberghien, co-auteur de la proposition de décret et ont procédé à un large échange de vues; la discussion générale est close; discussion des articles : les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité; l'article 3, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; l'article 4, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; l'article 5, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; l'article 6, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; l'article 7, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; l'article 8 est adopté à l'unanimité; l'article 9, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; les articles 10, 11 et 12 sont adoptés à l'unanimité;
l'ensemble de la proposition de décret, telle qu'amendée, est adoptée à l'unanimité; il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.
les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. Tiberghien, co-auteur de la proposition de décret et ont procédé à un large échange de vues; la discussion générale est close; discussion des articles : les articles 1 et 2 sont adoptés à l'unanimité; l'article 3, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; l'article 4, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; l'article 5, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; l'article 6, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; l'article 7, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; l'article 8 est adopté à l'unanimité; l'article 9, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité; les articles 10, 11 et 12 sont adoptés à l'unanimité;
l'ensemble de la proposition de décret, telle qu'amendée, est adoptée à l'unanimité; il est fait confiance au Président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.
000371342
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000371343
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372902
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372903
43
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000372904
59
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000372905
Envoi à la sanction
000374421
Sanction et promulgation
000374422
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°218, pp. 45302.
On
000370402
Dossier