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Proposition de décret relative à l'épreuve de sensibilité cutanée à la tuberculine
Objets
000211738
Discussion générale - .
000211739
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000211740
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000230900
Discussion générale
000230901
Examen et vote des articles
000230902
Prise en considération
000211741
Sanction et promulgation
000211742
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°65, pp. 9636.
On
000204514
Dossier