Document PPD 000204489 | Parlement de la Fédération Wallonie Bruxelles

68

Proposition de décret conformant la loi du pacte scolaire au prescrit constitutionnel d'égalité

lun 29/01/1996 - 12:00

Objets

000211175

lun 29/01/1996 - 12:00

Déclarée recevable - Proposition de décret.

000230611

lun 29/01/1996 - 12:00

Proposition de décret

000211176

mar 30/01/1996 - 12:00

Dépôt

000230612

4

mar 30/01/1996 - 12:00

Dépôt

000211177

mar 06/02/1996 - 12:00

Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Education.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.

000230613

9

mar 06/02/1996 - 12:00

Prise en considération

000291773

ven 13/08/1999 - 12:00

Fin de législature

On

000204489

Dossier

Connexion utilisateur