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Proposition de décret organisant l'accès aux fonctions de promotion dans l'enseignement organisé par la Communauté
Objets
000211039
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000230543
Prise en considération
000211040
Fin de législature - Frappé de cacité par suite de la dissolution des Chambres (M.B. n° 206. Ed. spéciale du 18.10.1991).
000211041
Relèvement de caducité - Séance publique : relèvement de caducité et renvoi en Cion.
000211042
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Charlier, Philippe.
000211044
Discussion en commission - Cion : Exposé de M. Hazette. Réforme proposée par le Ministre présentée par son représentant. Discussion générale ouverte.
000211046
Discussion en commission - Cion : Exposé du Ministre compétent. Suite aux explications et aux documents fournis par le Ministre, M. Hazette demande la suspension de l'examen de la proposition jusqu'en juin prochain.
000211047
Fin de législature - Frappé de cacité par suite de la dissolution des Chambres (M.B. n°74. Ed. du 12.04.1995).
000211048
Relèvement de caducité - Séance publique : relèvement de caducité.
000211049
Dépôt - Document de référence ( relevé de caducité de la proposition n°52 (1995-1996)).
000230545
Voir : Doc. 274 (98-99) n°9
On
000204477
Dossier