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Proposition de décret modifiant l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986 relatif à la rationalisation et la programmation ainsi qu'aux normes d'encadrement du personnel des centres psycho-médico-sociaux et fixant les conditions d'accès aux fonds des bâtiments scolaires
Objets
000211037
Dépôt - Document de référence. (voir document 57 (1988-1989)).
Dépôt suite à une Caducité.
Dépôt suite à une Caducité.
000283852
Fin de législature
On
000204476
Dossier