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Proposition de décret instaurant des cours de sécurité routière dans l'enseignement secondaire, dans l'enseignement supérieur pédagogique et dans l'enseignement à distance
Objets
000211012
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000230540
Prise en considération
000211013
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Marchal, Jacques.
000211015
Discussion en commission - Cion : Exposé introductif de M. Perdieu. Discussion générale entamée. Sur demande de l'auteur, l'examen de cette proposition de cécret est suspendu provisoirement.
000211016
Fin de législature - Frappé de caducité par suite de la dissolution des Chambres
Le 17.10.1991 (M.B. n° 206. Ed spéciale du 18.10.1991.
Le 17.10.1991 (M.B. n° 206. Ed spéciale du 18.10.1991.
000211018
Relèvement de caducité - Séance publique : relèvement de caducité.
Lettre de renvoi en Cion.
Lettre de renvoi en Cion.
000211019
Fin de législature - Frappé de caducité par suite de la dissolution des Chambres
Le 12.04.1995 (M.B. n° 74. du 12.04.1995).
Le 12.04.1995 (M.B. n° 74. du 12.04.1995).
000211020
Relèvement de caducité - Séance publique : relèvement de caducité.
000211021
Dépôt - Document de référence ( relevé de caducité de la proposition n°49 (1995-1996)).
On
000204472
Dossier