Document PPD 000204447

Déclarée recevable - Proposition de décret.

Proposition de décret

Discussion générale - .

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.

Prise en considération

Discussion générale

Examen et vote des articles

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°82, pp. 20400.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-11-1990, pp. 21452.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 6 mars 1989 fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux Président et membres du Comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 24-08-1990, pp. 16307.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif portant fixation du statut et du cadre provisoire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-11-1990, pp. 21020.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le nombre et le ressort territorial des Services subrégionaux de l'Emploi.