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Proposition de décret modifiant le décret du 23 décembre 1988 portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
Objets
000210784
Discussion générale - .
000210785
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000210786
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000230093
Prise en considération
000230094
Discussion générale
000230095
Examen et vote des articles
000210787
Sanction et promulgation
000210788
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°73, pp. 14281.
On
000204445
Dossier