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Proposition de décret modifiant la loi du 21 mars 1964 sur l'inspection médicale scolaire et abrogeant le décret du 1er juillet 1982 modifiant l'article 5, § 1er, 2°, A, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire
Objets
000210406
Discussion générale - .
000210407
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000230013
Prise en considération
000230014
Discussion générale
000230015
Examen et vote des articles
000210408
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000210409
Sanction et promulgation
000210410
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°19, pp. 16597.
000210411
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 17-12-1987, pp. 18944.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l' Inspection médicale scolaire.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l' Inspection médicale scolaire.
000210412
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-03-1992, pp. 4818.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire.
000210413
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-03-1992, pp. 4815.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'inspection médicale scolaire.
000210414
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-03-1992, pp. 4813.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions.
000210415
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 29-01-1994, pp. 1913.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 4 août 1969 relatif à l'octroi de subventions aux équipes agréées d'inspection médicale scolaire.
000210416
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 27-08-1994, pp. 21739.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions.
000210417
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°96 le 24-05-1997, pp. 13514.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions.
Intitulé: Arrêté du gouvernement de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions.
000210418
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 24-01-1998, pp. 1807.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'Inspection médicale scolaire, en ce qui concerne l'annexe contenant les dispositions générales et spécifiques en matière de prophylaxie des maladies transmissibles dans les établissement assujettis à la loi du 21 mars 1964 sur l'Inspection médicale scolaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 12 octobre 1964 réglant la fréquence et les modalités des examens médicaux et fixant les conditions d'exercice de l'Inspection médicale scolaire, en ce qui concerne l'annexe contenant les dispositions générales et spécifiques en matière de prophylaxie des maladies transmissibles dans les établissement assujettis à la loi du 21 mars 1964 sur l'Inspection médicale scolaire.
000210419
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 24-01-1998, pp. 1816.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant l'expérience prévue par l'arrêté royal du 16 mai 1980 fixant les modalités d'organisation d'une expérience de rénovation du fonctionnement de certaines équipes d'inspection médicale scolaire en ce qui concerne les examens médicaux, leur fréquence, les conditions d'exercice de cette inspection, le mode et les conditions d'octroi de subventions.
On
000204420
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