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Proposition de décret modifiant l'article 2 du décret du 20 décembre 1976 réglementant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives
Objets
000210400
Discussion générale - .
000210401
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229996
Prise en considération
000229997
Discussion générale
000229998
Examen et vote des articles
000210402
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000210403
Sanction et promulgation
000210404
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°11, pp. 16596.
On
000204419
Dossier