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Proposition de décret instituant le Conseil d'Héraldique et de Vexillologie de la Communauté française de Belgique et fixant le drapeau, le sceau et les armoiries des villes et des communes
Objets
000210315
Discussion générale - .
000210316
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229968
Prise en considération
000229969
Discussion générale
000229970
Examen et vote des articles
000210317
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000210318
Sanction et promulgation
000210319
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°187, pp. 15215.
000210320
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-11-1988, pp. 15142.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes.
000210321
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 07-09-1991, pp. 19605.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 8 août 1988 fixant la procédure de reconnaissance des armoiries, sceaux et drapeaux des villes et communes.
000210322
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 19-08-1999, pp. 30909.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des sept membres et du greffier du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des sept membres et du greffier du Conseil d'Héraldique et de Vexillologie.
001311596
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 27 septembre 2006, pp. 50186.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.
001456720
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°48 le 18 février 2015, pp. 13643.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Sainte-Ode des armoiries particulières, un sceau et un drapeau.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Sainte-Ode des armoiries particulières, un sceau et un drapeau.
001456728
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 23 février 2015, pp. 14082.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Daverdisse des armoiries particulières, un sceau et un drapeau.
001456730
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 23 février 2015, pp. 14086.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Tellin des armoiries particulières, un sceau et un drapeau.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant à la commune de Tellin des armoiries particulières, un sceau et un drapeau.
On
000204408
Dossier