hemicycle
48
Proposition de décret modifiant le décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté française
proposition de décret
Valmy Féaux
Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles / Parlement de la Communauté française
littérature
prix décernés par le Parlement de la Communauté française
1979-1980
Publication au Moniteur belge
Objets
000209504
Document PPD 000350941
Valmy Féaux
Déclarée recevable - Proposition de décret.
000229709
Document PPD 000350941
Valmy Féaux
Proposition de décret
000209506
Discussion générale - .
000209507
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229710
Prise en considération
000229711
Discussion générale
000229712
Examen et vote des articles
000209508
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000209509
Sanction et promulgation
000341026
Document DECCCF 000048885
Décret
000209510
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°48, pp. 3608.
On
000204322
Dossier