Image
59
Proposition de décret modifiant la loi du 7 août 1931 sur la conservation des monuments et des sites
Objets
000209349
Discussion générale - .
000209350
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229678
Prise en considération
000229679
Discussion générale
000229680
Examen et vote des articles
000209351
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000209352
Sanction et promulgation
000209353
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°59, pp. 11281.
On
000204308
Dossier