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Proposition de décret organisant le camping à la ferme
Objets
000209340
Discussion générale - .
000209341
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229685
Prise en considération
000229686
Discussion générale
000229687
Examen et vote des articles
000209342
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000209343
Sanction et promulgation
000209344
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°66, pp. 11450.
000209345
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-07-1977, pp. 9580.
Intitulé: Arrêté ministériel fixant les conditions requises pour l'agréation d'une association de tourisme à la ferme.
Intitulé: Arrêté ministériel fixant les conditions requises pour l'agréation d'une association de tourisme à la ferme.
000209346
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 20-10-1977, pp. 12732.
Intitulé: Arrêté royal relatif à la règlementation de la pratique du camping à la ferme.
Intitulé: Arrêté royal relatif à la règlementation de la pratique du camping à la ferme.
000209347
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 24-06-1980, pp. 7779.
Intitulé: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la réglementation de la pratique du camping à la ferme.
Intitulé: Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1977 relatif à la réglementation de la pratique du camping à la ferme.
On
000204307
Dossier