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Proposition de décret relatif à l'institution d'un prix du scénario du film pour enfants
Objets
000209288
Discussion générale - .
000209289
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229664
Prise en considération
000229665
Discussion générale
000229666
Examen et vote des articles
000209290
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000209291
Sanction et promulgation
000209292
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°38, pp. 14116.
On
000204302
Dossier