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Proposition de décret instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française
Objets
000209275
Discussion générale - .
000209276
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229653
Prise en considération
000229654
Discussion générale
000229655
Examen et vote des articles
000209277
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000209278
Sanction et promulgation
000209279
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°24, pp. 8795.
000209280
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°215, pp. 14025.
On
000204300
Dossier