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Proposition de décret portant modification du décret du 16 avril 1975 instituant un prix littéraire du Conseil culturel de la Communauté culturelle française, modifié par le décret du 8 septembre 1981 et par le décret du 5 novembre 1987
Objets
000208653
Discussion générale - .
000208654
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption de la proposition par assis et levé.
000229487
Prise en considération
000229488
Discussion générale
000229489
Examen et vote des articles
000208655
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction du Gouvernement.
000208656
Sanction et promulgation
000208657
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°204, pp. 25668.
On
000204253
Dossier