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Proposition de décret assurant l'information sur le choix des études
Objets
000206854
Déclarée recevable - Proposition de décret (reprise de la proposition de Mme Delruelle, publiée antérieurement sous le n° 21 (SE1992)).
000227671
(Voir Doc. : 21-1 (SE92))
000206855
Envoi en commission - Séance publique : prise en considération. Envoi à la Cion de l'Enseignement, de la Formation et de la Recherche.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
Lettre d'envoi à la Présidence de la Commission.
000206856
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Duquesne, Antoine.
000206857
Fin de législature - Frappé de caducité par suite de la dissolution des Chambres.
M.B. n°74 Edition du 12-04-1995.
M.B. n°74 Edition du 12-04-1995.
000206858
Relèvement de caducité
000206859
Dépôt - Document de référence ( relevé de caducité de la proposition n°56 (1995-1996)).
On
000204123
Dossier