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hemicycle
Projet de motion déposé en conclusion de la demande d'explications de M. Jean Gol sur le déséquilibre manifeste entre le nombre de personnalités appartenant à la majorité parlementaire interrogées par la R.T.B. au cours des émissions : " Faire le point» ou «Face à la presse », et la place minuscule réservée à l'opposition depuis les élections du 7 novembre 1971 et, en général, sur l'information contradictoire sur la politique intérieure réalisée par la R.T.B. ».
Objets
001753433
11
Dépôt
001753499
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001753500
Développement
001753501
Réponse du ministre
001753502
Discussion générale conjointe - Discussion générale conjointe avec le projet de motion déposé par M. Jean Gol.
001753508
Dépôt - Dépôt d'un sous-amendement.
001753514
Vote par assis et levé - La motion, amendée, mise aux voix par assis
et levé, est adoptée à l'unanimité.
On
001753432
Désactivé
Autre