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hemicycle
4-II
Budget des Affaires culturelles de la Communauté culturelle française pour l'année budgétaire 1973 - Secteur Education nationale - Régime français
Objets
001756314
Dépôt
001756319
Rapport de commission - Rapport de la Commission de l'Enseignement et de
l'Encouragement à la formation des chercheur à la Commission de la politique générale et du budget.
001756315
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001756316
Discussion générale - Pas de prise de parole.
001756317
Examen et vote des articles et tableaux - Les articles et les tableaux sont adoptés.
001773899
Inscription à l'ordre du jour de la séance
001773900
39
Vote - Vote nominatif. 98 membres sont présents.
69 ont répondu oui. 29 se sont abstenus.
Le budget est adopté.
On
001756313
Désactivé
Autre