Document PJDB 001642758

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Exposé particulier

Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Pierre Lepine, Mme Anne Laffut et M. Kalvin Soiresse Njall sont désignés en qualité de rapporteurs.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement.
- La commission a entendu un exposé de M. Jamotton, représentant de la Cour des comptes et la réponse de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement .
- La discussion générale est close.
- La commission a procédé à l'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.

Discussion en commission - - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
- Les articles 1 à 6 sont adoptés par 10 voix contre 3.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - M.Lepine, Mme Laffut et M. Soiresse Njall, rapporteurs, s'en réfèrent à leur rapport écrit.

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 60 voix contre 24 et 0 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°291, pp. 119504.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 10 avril 2020, pp. 25853.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 2 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif à la création d'un fonds d'urgence et de soutien.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°109 le 28 avril 2020, pp. 29316.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 3 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du fonds d'urgence et de soutien.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 9 juin 2020, pp. 41759.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n ° 18 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 relatif au renforcement du Fonds d'urgence et de soutien.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°181 le 24 juin 2020, pp. 46494.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n° 20 pris en exécution du décret du 17 mars 2020 octroyant des pouvoirs spéciaux au Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19 visant à approuver l'ajustement du budget ajusté de l'Entreprise publique de technologie numériques de l'information et de la communication de la Communauté française pour l'année budgétaire 2020.