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Projet de décret contenant l'ajustement du budget des recettes pour l'année budgétaire 2016
Objets
001517563
Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001518860
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001518861
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bruno Lefebvre est désigné en qualité de rapporteur.
001519014
Discussion en commission - La commission a entendu un exposé du ministre A. Flahaut.
001519636
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
001519637
Discussion en commission - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
001519638
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 voix contre.
001519639
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001521382
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001521984
88
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 8 et 28 voix d'abstention.
001521986
Envoi à la sanction
On
001517526
Dossier