Document PJDB 001486988

Projet de décret budgétaire - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Exposé général

Exposé particulier

Budget de l'Etnic

Budget du Fonds Ecureuil

Budget de l'Institut de la Formation en Cours de Carrière

Budget de l'EAP

Budget du CSA

Budget de l'Agence pour l'évaluation de la qualité dans l'Enseignement supérieur

Budget de l'ARES

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bruno Lefebvre est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Flahaut, Ministre du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.
- La Commission a entendu l'exposé de MM. Place et Tilly, représentants de la Cour des comptes.
- La Commission a demandé les avis aux commissions spécialisées.
- La discussion générale est close.
- La Commission a procédé à l'examen des articles du dispositif et des tableaux budgétaires.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission des Sports.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Sports.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bertin Mampaka Mankamba est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - - Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de M. le Ministre Collin.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §4 du Règlement, la commission recommande, par 7 voix et 3 abstentions, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et la simplification administrative du projet de décret contenant le Budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Demotte, partime pour ce qui concerne ses compétences.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Par 7 voix contre 5, la commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016, partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance est faite à la Rapporteuse et au Président pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Discussion en commission - - La Commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.
- Les articles 1 à 45 du dispositif et les tableaux, tels qu'amendés, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année 2016, sont adoptés par 8 voix contre 2.
- L'ensemble du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année 2016, est adopté par 8 voix contre 2.
-.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 2 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Budget de l'ONE

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Virginie Gonzalez Moyano est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre Madrane.
La discussion générale et la discussion des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence d ela commission sont clos.
Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la commission recommande par 7 voix contre 4 et 0 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Mathilde Vandorpe est désignée en qualité de rapporteuse.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement de promotion sociale, de la Jeunesse, des Droits des femmes et de l'Egalité des chances.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Marie-Dominique Simonet est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Milquet
- La Commission a entendu l'exposé de M. Laboureur, représentant de la Cour des comptes.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la Commission recommande, par 7 voix contre 3, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 - partim pour les matières relevant de ses compétences.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Discussion en commission - - Mme Simonet est désignée en qualité de rapporteuse.
- Les membres de la commission ont entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Simonis.
- La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, §4 du Règlement, la commission recommande par 7 voix contre 4, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et la simplification administrative du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
- A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et des Médias.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre Marcourt.
La commission a entendu l'exposé de M. Benzarour, représentant de la Cour des comptes.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la Commission sont clos.
Conformément à l'article 70, § 4 du Règlement, la commission recommande par 8 voix contre 2 et 0 abstention, l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Avis d'une commission annexe

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Savine Moucheron est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Milquet, partim pour ce qui concerne ses compétences.
La commission a entendu l'exposé de M. Grimau, représentant de la Cour des comptes.
La discussion générale et l'examen des articles et tableaux budgétaires relevant de la compétence de la commission sont clos.
Par 7 voix contre 4, la commission de la Cuture et de l'Enfance recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret contenant le budget général des Dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2016, partim pour les matières relevant de ses compétences.
Confiance est faite au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Rapport

Annexe

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe: Projet de décret contenant le budget des recettes pour l'année budgétaire 2016 (doc. 207 (2015-2016) n°s 1, 1 (annexe 1) et 2). Projet de décret contenant le budget des dépenses pour l'année budgétaire 2016 (doc. 208 (2015-2016) n°s 1, 1 (annexes 1 à 10), 2 à 10, 10 (annexe 1). Projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement spécialisé, aux bâtiments scolaires, à l'enfance, à la culture, à l'enseignement supérieur, au financement de l'enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à l'enseignement de promotion sociale (doc. 209 (2015-2016) n°s 1 à 7).

Examen des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 51 voix contre 33 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°37, pp. 8856.