hemicycle
1
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Projet de décret contenant le règlement définitif du budget des affaires culturelles de la Communauté française de l'année budgétaire 1977
(document paru au cours de la législature précédente n° 95 (1980-1981) -N° 1: projet de décret)
projet de décret budgétaire
1981-1982
Off
03073CCFI228937
000347211
Document
000347211