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hemicycle
1
5-II-1
Projet de décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997
Objets
000213951
Dépôt - Projet de décret.
000237130
Projet de décret budgétaire
000213952
Envoi en commission - Envoi en Cion des Finances, du Budget, des Affaires générales, de l'Organisation de l'Assemblée, du Règlement et de la Comptabilité.
000213953
Dépôt - Annonce du dépôt en Séance.
000213954
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Barbeaux, Michel.
000213956
Discussion en commission - La Commission a entendu l'exposé du Ministre du Budget, l'exposé du représentant de la Cour des Comptes ansi que les réponses du Ministre du Budget aux observations de la Cour des Comptes.
000213957
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000213958
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000213959
Demande d'avis à une commission annexe - Cion : demande d'avis à la Cion de l'Education.
000213960
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion relative aux articles et tableaux relevant des compétences de M. Van Cauwenberghe sont closes.
000237131
4
Dépôt
000213961
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000213962
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000213963
Avis d'une commission annexe - Cion : réception de l'avis de la Cion de l'Education.
000213965
Discussion en commission - La Cion a entendu l'exposé de la Ministre-Présidente sur les matières Santé, Affaires sociales, Aide à la Jeunesse. La discussion des articles et des tableaux relatifs aux compétences de la Ministre-Présidente en matière Santé, Affaires sociales et Aide à la Jeunesse est close. La Cion a entendu l'exposé de M. Ancion sur les matières Sport et Relations internationales. La discussion des articles et des tableaux relatifs aux compétences de M. Ancion est close.
000213966
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles et des tableaux étant closes, la Présidente a donné lecture des avis des Cions spécialisées. Les articles, les tableaux et l'ensemble du projet de décret, tel que corrigé par l'erata, ont été adoptés par 9 voix contre 3.
000213967
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 9 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.
000213968
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000213969
Rapport - Rapport.
000237132
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Education.
000237133
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000237134
Avis d'une commission annexe - Avis de la Commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000237135
Rapport
000213970
Discussion générale - Séance publique: discussion générale. Examen, vote et adoption des articles et tableaux.
000213971
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 42 voix contre 22 et 2 voix d'abstention.
000213972
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000237136
11
Discussion générale
000237137
13
Réponse du ministre
000237138
14
Réplique(s)
000237139
14
Examen et vote des articles
000237140
30
Vote
000237141
11
dépense
000237142
11
cour des comptes
000237143
12
budget des voies et des moyens
000237144
12
statut de la RTBF
000237145
12
aide à la jeunesse
000237147
12
culture
000237148
12
cour des comptes
000237149
13
statut de la RTBF
000237150
13
dépense
000237151
14
statut de la RTBF
000237152
14
statut de la RTBF
000237153
12
Dotation
000237154
12
Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la jeunesse
000237155
13
Dotation
000237156
14
Dotation
000237157
14
Dotation
000213973
Sanction et promulgation
000213974
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°44, pp. 6365.
000297453
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°56 publié au M.B. n°128 le 1 juillet 2000, pp. 231999.
Résumé: Recours en annulation de la division organique 31, programme 1, allocation de base 33.05, et de l'article 1er, en tant qu'il porte sur cette allocation de base du décret de la Communauté française du 22 décembre 1997 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997

Arrêt : la Cour annule la division organique 31, programme 1, allocation de base 33.05, et l'article 1er, en tant qu'il porte sur cette allocation de base du décret de la Communauté française du 22 décembre 1997 contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 1997.
On
99201RBEI133739
000095001
000237130
Document