Document PJD 001782641

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission interparlementaire chargée d'examiner le projet de décret et d'ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission interparlementaire chargée d'examiner le projet de décret et d'ordonnance conjoints de la Communauté française, de la Région wallonne, de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire commune et de la Commission communautaire française instituant un Défenseur des enfants commun.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie Delporte est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - Sont désignées en qualité de co-rapporteuses :

o au sein de la délégation du Parlement de Wallonie, Mme Laffut ;
o au sein de la délégation du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale, Mme Zamouri ;
o au sein de la délégation de l'Assemblée réunie de la Commission communautaire commune, Mme Maison ;
o au sein de la délégation du Parlement francophone bruxellois, Mme Chabbert ;
- la commission a entendu l'exposé de Mme Linard, ministre de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes et de Mme Trachte, Secrétaire d'État à la Transition économique et à la Recherche scientifique et Ministre-Présidente de la COCOF
- La discussion générale est ouverte.