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Projet de décret portant assentiment à la Convention du Conseil de l'Europe sur la manipulation de compétitions, faite à Macolin, le 18 septembre 2014
Objets
001781230
Envoi en commission - Envoi en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001783886
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Relations internationales, des Sports, de l'Enseignement de Promotion sociale, des Affaires générales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001783887
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sabine Laruelle est désignée en qualité de rapporteuse.
001783888
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif du Ministre-Président Jeholet.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
001783891
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001783892
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001784461
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001784462
26
Discussion générale - Mme Laruelle, rapporteuse, pour son rapport oral.
001784556
30
Examen et vote de l'article unique - Personne ne demandant la parole, l'article unique est adopté.
001784495
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001784496
Envoi à la sanction
On
001781226
Désactivé
Dossier
001781226