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Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération du 21 septembre 2023 modifiant l'accord de coopération du 20 mars 2014 conclu entre la Région wallonne et la Communauté française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la refondation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les centres de technologies avancées et les centres de compétence
Objets
001779416
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001780729
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001780730
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.
001780731
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article unique est adopté à l'unanimité.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- L'article unique est adopté à l'unanimité.
001780732
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001780733
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001782833
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001782834
49
Discussion générale - M. Di Mattia, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001782837
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 78 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001782842
Envoi à la sanction
On
001779413
Désactivé
Dossier
001779413