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Projet de décret modifiant le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Objets
001774491
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001777012
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001777013
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.
001777020
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre ;
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier à 28 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- Les articles premier à 28 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
001777021
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001777022
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001777644
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001777645
33
Discussion générale - M. Di Mattia, rapporteur, pour son rapport oral.
001777654
39
Examen et vote des articles - Personne ne demandant la parole, les articles sont adoptés.
001777646
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 80 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001777647
Envoi à la sanction
On
001774487
Désactivé
Dossier
001774487