Image
1
524
Projet de décret portant confirmation d'une dérogation limitée aux contenus et attendus définis dans le référentiel des compétences initiales
Objets
001760727
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001761751
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001761752
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michele Di Mattia est désigné en qualité de rapporteur.
001761759
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 3 sont adoptés par 7 voix contre 1 et 2 abstentions.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 3 sont adoptés par 7 voix contre 1 et 2 abstentions.
001761766
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions.
001761767
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001763833
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001763834
Discussion générale - M. Di Mattia, rapporteur, se réfère à son rapport écrit.
001763863
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 62 voix contre 9 et 13 voix d'abstention.
001763864
Envoi à la sanction
On
1000000020d40bc
001760728
001760725
Désactivé
Document
001760724