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hemicycle
520
Projet de décret relatif à l'organisation des jurys en charge des examens linguistiques et portant diverses mesures sur la capacité linguistique
Objets
001760104
Projet de décret - Dépôt.
001760106
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001761661
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001761662
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.
001761685
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 5 sont adopté à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 6 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 7 à 21 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- L'article 22 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
- Les articles 23 à 50 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
001761747
Amendement(s) en commission
001761748
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 1 abstention.
001761749
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001761750
Rapport
001763831
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001763832
Discussion générale - Mme Ahallouch, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001763861
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 84 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001763862
Envoi à la sanction
001784692
Sanction et promulgation
001784694
58845
Décret
001784693
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°186, pp. 58845.
On
001760103
Désactivé
Dossier