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hemicycle
469
Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
Objets
001748028
Projet de décret - Dépôt.
001748067
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001748655
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001748656
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.
001748658
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001748660
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Éducation.
001748662
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001748664
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001748666
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001748667
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sabine Laruelle est désignée en qualité de rapporteuse.
001748668
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Jeholet - partim pour ce qui concerne ses compétences
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
001748669
Approbation de l'avis de la commission
001748670
Avis d'une commission annexe
001748682
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la commission a demandé les avis aux commissions spécialisées ;
- la discussion générale est close ;
- la commission a procédé à l'examen des articles 9 à 21, 72, 73 et 85.
001748687
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001748688
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Diana Nikolic est désignée en qualité de rapporteuse.
001748740
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001748741
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Kalvin Soiresse Njall est désigné en qualité de rapporteur.
001748742
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir - partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
001748755
Approbation de l'avis de la commission
001748756
Avis d'une commission annexe
001748813
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001748814
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maxime Hardy est désigné en qualité de rapporteur.
001748815
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
001748816
Approbation de l'avis de la commission
001748817
Avis d'une commission annexe
001748849
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Glatigny - partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- La commission recommande, par 9 voix et 2 abstentions, l'adoption de l'amendement n° 1 ;
- Conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande, par 8 voix contre 2 et 1 abstention, l'adoption, tel qu'amendé, par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du décret - programme portant diverses mesures accompagnant le budget 2023 (Doc. 469 (2022-2023) n° 1) - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- A l'unanimité des 11 membres présents, la commission fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
001748850
Approbation de l'avis de la commission
001748851
Avis d'une commission annexe
001748978
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001748979
Discussion en commission - - la commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- votes :
o les articles 1 à 8 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention ;
o les articles 9 à 13 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions;
o les articles 14 et 15 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 16 à 19 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
o les articles 20 à 24 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o l'article 25 est adopté par 12 voix contre 1 ;
o les articles 26 à 28 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 29 et 30 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
o les articles 31 à 34 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 35 à 39 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention;
o les articles 40 à 48 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o l'article 49 est adopté par 11 voix contre 2 ;
o les articles 50 à 54 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;.
001748980
Discussion en commission - O les articles 55 et 56 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention;
o l'article 57 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 58 et 59 sont adoptés par 10 voix contre 2 et 1 abstention ;
o les articles 60 et 61 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
o les articles 62 à 64 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 65 à 67 sont adoptés par 12 voix contre 1 ;
o l'article 68 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 69 et 70 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention ;
o l'article 71 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 72 et 73 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
o l'article 74 est adopté par 12 voix et 1 abstention ;
o les articles 75 à 84 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o l'article 85, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 2 et 1 abstention ;.
001748981
Discussion en commission - O l'ensemble du projet de décret-programme, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 2 et 1 abstention.
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001748983
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
001748984
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001748985
Rapport
001750126
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001750127
6
Discussion générale conjointe - M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy, rapporteurs, se réfèrent à leurs rapports écrits.
Discussion générale conjointe avec les projets de décrets 465, 466, 467 et 468 (2022-2023)).
Interventions des groupes politiques.
001752382
78
Votes réservés - 80 votants, 58 membres ont répondu oui. 22 membres ont répondu non.
001750202
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001750203
7
Reprise de la discussion générale conjointe - Réponses du Gouvernement et répliques.
001750291
Amendement(s) en séance
001750292
79
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 8 et 14 voix d'abstention.
001778546
Sanction et promulgation
001778548
25122
Décret
001750293
Envoi à la sanction
001778547
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°62, pp. 25122.
On
001748027
Désactivé
Dossier