Image
469
Projet de décret - programme portant diverses dispositions accompagnant le budget initial 2023
Objets
001748067
Envoi en commission - Envoi en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001748655
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001748656
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mourad Sahli est désigné en qualité de rapporteur.
001748658
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001748660
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Éducation.
001748662
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001748664
Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001748666
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001748667
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sabine Laruelle est désignée en qualité de rapporteuse.
001748668
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de M. le ministre-président Jeholet - partim pour ce qui concerne ses compétences
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
001748669
Approbation de l'avis de la commission
001748682
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de M. Daerden, Vice-Président et Ministre du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances et de la tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la commission a demandé les avis aux commissions spécialisées ;
- la discussion générale est close ;
- la commission a procédé à l'examen des articles 9 à 21, 72, 73 et 85.
- la commission a demandé les avis aux commissions spécialisées ;
- la discussion générale est close ;
- la commission a procédé à l'examen des articles 9 à 21, 72, 73 et 85.
001748687
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de promotion sociale, de la Recherche, des Hôpitaux universitaires, des Sports, de la Jeunesse, de l'Aide à la jeunesse, des Maisons de justice et de la Promotion de Bruxelles.
001748688
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Diana Nikolic est désignée en qualité de rapporteuse.
001748740
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001748741
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Kalvin Soiresse Njall est désigné en qualité de rapporteur.
001748742
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir - partim pour ce qui concerne ses compétences.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
001748755
Approbation de l'avis de la commission
001748813
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001748814
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Maxime Hardy est désigné en qualité de rapporteur.
001748815
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Linard, partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- la discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
- la discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
001748816
Approbation de l'avis de la commission
001748849
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Glatigny - partim pour ce qui concerne ses compétences ;
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- La commission recommande, par 9 voix et 2 abstentions, l'adoption de l'amendement n° 1 ;
- Conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande, par 8 voix contre 2 et 1 abstention, l'adoption, tel qu'amendé, par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du décret - programme portant diverses mesures accompagnant le budget 2023 (Doc. 469 (2022-2023) n° 1) - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- A l'unanimité des 11 membres présents, la commission fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos ;
- La commission recommande, par 9 voix et 2 abstentions, l'adoption de l'amendement n° 1 ;
- Conformément à l'article 70, § 6 du règlement, la commission recommande, par 8 voix contre 2 et 1 abstention, l'adoption, tel qu'amendé, par la commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Egalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires du décret - programme portant diverses mesures accompagnant le budget 2023 (Doc. 469 (2022-2023) n° 1) - partim pour les matières relevant de ses compétences ;
- A l'unanimité des 11 membres présents, la commission fait confiance au Président et à la Rapporteuse pour la rédaction de l'avis.
001748850
Approbation de l'avis de la commission
001748978
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission du Budget, de la Fonction publique, de l'Égalité des chances, de la Tutelle sur Wallonie-Bruxelles Enseignement et des Bâtiments scolaires.
001748979
Discussion en commission - - la commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées ;
- votes :
o les articles 1 à 8 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention ;
o les articles 9 à 13 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions;
o les articles 14 et 15 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 16 à 19 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
o les articles 20 à 24 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o l'article 25 est adopté par 12 voix contre 1 ;
o les articles 26 à 28 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 29 et 30 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
o les articles 31 à 34 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 35 à 39 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention;
o les articles 40 à 48 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o l'article 49 est adopté par 11 voix contre 2 ;
o les articles 50 à 54 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;.
- votes :
o les articles 1 à 8 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention ;
o les articles 9 à 13 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions;
o les articles 14 et 15 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 16 à 19 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
o les articles 20 à 24 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o l'article 25 est adopté par 12 voix contre 1 ;
o les articles 26 à 28 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 29 et 30 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
o les articles 31 à 34 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 35 à 39 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention;
o les articles 40 à 48 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o l'article 49 est adopté par 11 voix contre 2 ;
o les articles 50 à 54 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;.
001748980
Discussion en commission - O les articles 55 et 56 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention;
o l'article 57 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 58 et 59 sont adoptés par 10 voix contre 2 et 1 abstention ;
o les articles 60 et 61 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
o les articles 62 à 64 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 65 à 67 sont adoptés par 12 voix contre 1 ;
o l'article 68 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 69 et 70 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention ;
o l'article 71 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 72 et 73 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
o l'article 74 est adopté par 12 voix et 1 abstention ;
o les articles 75 à 84 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o l'article 85, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 2 et 1 abstention ;.
o l'article 57 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 58 et 59 sont adoptés par 10 voix contre 2 et 1 abstention ;
o les articles 60 et 61 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
o les articles 62 à 64 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 65 à 67 sont adoptés par 12 voix contre 1 ;
o l'article 68 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 69 et 70 sont adoptés par 12 voix et 1 abstention ;
o l'article 71 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
o les articles 72 et 73 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions ;
o l'article 74 est adopté par 12 voix et 1 abstention ;
o les articles 75 à 84 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
o l'article 85, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 2 et 1 abstention ;.
001748981
Discussion en commission - O l'ensemble du projet de décret-programme, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix contre 2 et 1 abstention.
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
- il est fait confiance au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001748983
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour, 2 voix contre et 1 abstention.
001748984
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001750126
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001750127
6
Discussion générale conjointe - M. Sahli, Mmes Cassart-Mailleux et Chabbert, M. Janssen, Mme Nikolic, MM. Segers et Gardier, Mmes de Coster-Bauchau et Laruelle, MM. Soiresse Njall et Hardy, rapporteurs, se réfèrent à leurs rapports écrits.
Discussion générale conjointe avec les projets de décrets 465, 466, 467 et 468 (2022-2023)).
Interventions des groupes politiques.
Discussion générale conjointe avec les projets de décrets 465, 466, 467 et 468 (2022-2023)).
Interventions des groupes politiques.
001752382
78
Votes réservés - 80 votants, 58 membres ont répondu oui. 22 membres ont répondu non.
001750202
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001750203
7
Reprise de la discussion générale conjointe - Réponses du Gouvernement et répliques.
001750292
79
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 8 et 14 voix d'abstention.
001778546
Sanction et promulgation
001778548
25122
Décret
001750293
Envoi à la sanction
001778547
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°62, pp. 25122.
On
001748027
Désactivé
Dossier