Document PJD 001745288

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier à 5 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions.
- L'article 6 est adopté par 8 voix contre 2.
- Les articles 7 à
8 sont adoptés par 9 voix et 1 abstention.
- L'article 9 est adopté par 8 voix et 2 absentions.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 2 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mmes Vandorpe et Ahallouch, rapporteuses, se réfèrent à leur rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 0 et 21 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°30, pp. 12344.