Image
321
Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux fonctions, titres de capacité et barèmes portant exécution des articles 7, 16, 50 et 263 du décret du 11 avril 2014 règlementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française et de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 février 2021 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 juin 2014 relatif aux accroches cours-fonction pris en exécution de l'article 10 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et les fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire organisé et subventionné par la Communauté française
Objets
001711239
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.
001714576
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.
001714577
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Fatima Ahallouch est désignée en qualité de rapporteuse.
001714578
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles premier et 2 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
001714579
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001714580
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001716692
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001716693
31
Discussion générale - Mme Ahallouch, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001716698
41
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 75 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001716699
Envoi à la sanction
001721756
Sanction et promulgation
001721757
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°50, pp. 14005.
On
001711236
Dossier